Avis d’enquête publique

Commune de Marcilly-sur-Vienne (37800)

 Portant sur l’aliénation des chemins ruraux n°23, 24, 27 et 29

 

Par arrêté municipal n°2022/06 en date du 25 février 2022, le Maire de la commune de Marcilly-sur-Vienne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet d’aliénation des chemins ruraux n°23, 24, 27 et 29.

Cette enquête publique, d’une durée de 15 jours, s’ouvrira à la Mairie de Marcilly-sur-Vienne et se déroulera du Mardi 22 mars au Mardi 05 avril 2022 inclus.

Monsieur Pierre AUBEL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du  public pendant toute la durée de l’enquête à la Mairie de Marcilly-sur-Vienne – 16 rue principale – 37800 MARCILLY-SUR VIENNE, aux horaires d’ouverture : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h et le samedi de 10 h à 12 h hors jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet, ou les remettre par écrit au commissaire-enquêteur :

  • Soit en mains propres, aux dates et horaires de permanence indiqués ci-après ;
  • Soit par voie postale à l’adresse : 16 rue principale 37800 MARCILLY-SUR-VIENNE – « Aliénation des chemins ruraux n°23, 24,27 et 29 » à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur ;
  • Soit par courrier électronique adressé à l’attention de Monsieur le commissaire-enquêteur, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Monsieur Pierre AUBEL, commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie de Marcilly-sur-Vienne le mardi 22 mars 2022 et le mardi 5 avril 2022 de 14h à 17 h.

A l’issue de l’enquête, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à disposition du public à la Mairie de Marcilly-sur-Vienne aux jours et heures habituels d’ouverture.

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